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ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDES

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ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE

Le Bureau d’Étude Technique Bâtiment est une structure qui apporte toute l’expertise nécessaire à un maître d’œuvre en ingénierie dans le cadre de ses activités professionnelles. Il s’assure aussi de la conformité des travaux avec la réglementation en vigueur. Pour se prémunir des risques auxquels il est exposé pendant les différents projets dont il a la charge en raison de défaillances diverses, le bureau d’étude se doit de souscrire à une assurance bureau d’étude couvrant sa responsabilité.Au fil des années nous avons acquis une grande expertise dans l’accompagnement en assurance des bureaux d’études spécialisés en RC professionnelle et en RC décennale.  Nous accompagnons grâce à des partenariats et accords cadres avec les meilleurs assureurs français et le LLOYDS toutes les branches techniques suivantes, avec une spécialisation forte sur l’ingénierie liée à la construction:

  • bureau d’études STRUCTURE 
  • bureau d’études TOUS CORPS DÉTAT (incluant le gros oeuvre)
  • bureau d’études TOUS CORPS D’ÉTAT SECONDAIRES (excluant les lots clos couvert)
  • bureau d’études ÉLECTRICITÉ
  • bureau d’études FLUIDES, CVCD, PLOMBERIE, GÉNIE CLIMATIQUE
  • bureau d’études ISOLATION ACOUSTIQUE, PHONIQUE
  • bureau d’études VRD
  • bureau d’études TERRASSEMENT
  • bureau d’études PAYSAGISTE

 


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DEVIS ONLINE ASSURANCE BUREAU D'ÉTUDES

VOS PRINCIPALES QUESTIONS SUR L’ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDES

Bureau d'études en France

Créations l'année passée

Radiations l'année passée

Le diagnostiqueur a une obligation de moyens ou de résultats ?
La jurisprudence penche clairement vers l’obligation de moyens et l’erreur de diagnostic ne suffit pas a engager la responsabilité du diagnostiqueur. Il faut apporter la preuve du défaut de moyen mis en œuvre par le diagnostiqueur
Quels sont les sinistres les plus fréquents pour les diagnostiqueurs ?
Le plus souvent les diagnostiqueurs immobilier se voient reprocher

  • le manque de prise d’information par rapport au vendeur
  • l’absence de visite des lieux a expertiser
  • des insuffisances quand au recherche d’amiante, plomb…
  • le manque de conseil pour l’acheteur (local anormalement humide, présence suspecte de champignon…)
  • des erreurs majeures sur l’analyse des matériaux composant un local
Quels sont les recours d'un acquéreur en cas de vices cachés
Si le vendeur est de bonne foi, l’acquéreur n’a aucun recours contre le vendeur. L’acheteur se tourne alors le plus souvent vers le diagnostiqueur pour obtenir réparation et met en cause sa responsabilité contractuelle. Mais comme le diagnostiqueur a été contracté initialement par le vendeur, qui n’est pas directement lésé, l’acheteur mene en général une action commune contre les deux et met en cause la responsabilité délictuelle du diagnostiqueur
Textes de lois et jurisprudence - Responsabilité des Diagnostiqueurs

Dans un arrêt du 8 décembre 2016 publié au Bulletin, la Haute Juridiction a estimé que le diagnostiqueur qui voyait sa responsabilité engagée en cas de faute commise dans l’exercice de sa mission, était tenu de réparer l’intégralité des préjudices dès lors qu’ils revêtaient un caractère certain (3ème Civ 8 décembre 2016 n° 15-20497).

 

La Chambre Mixte de la Cour de Cassation a tranché cette question par un arrêt en date du 8 juillet 2015 au terme duquel elle a estimé que les préjudices matériels et de jouissance subis par l’acquéreur du fait du diagnostic erroné avaient un caractère certain et devaient donc être indemnisés (Ch Mixte, 8 juillet 2015 n° 13-26686).

COMMENT SOUSCRIRE L’ ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE ?

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LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE

Assurance bureau d’étude : responsabilité décennale

Les tâches afférentes au bureau d’étude sont certes prévisionnelles, mais il n’en demeure pas moins qu’elles sont très délicates. Elles définissent la mobilisation et l’exploitation des ressources nécessaires à la conduite d’un chantier de construction. Leur mauvaise conduite peut entraîner toutes sortes de dommages de grande importance. Selon la réglementation, tout bureau d’étude technique doit souscrire à une assurance de responsabilité décennale (L. 241-1 du Code des Assurances).

L’effondrement de l’ouvrage est l’un des principaux problèmes auxquels est confronté le bureau d’étude technique. Cet incident peut être imputable à l’équipe de construction, mais aussi à une mauvaise prévision du bureau d’étude technique. Non moins importants, les retards de livraison sont aussi à craindre lors des chantiers divers. Ces retards pourraient provenir d’une mauvaise estimation du calendrier d’exécution de la part du bureau d’étude technique. La garantie décennale intervient pour régler ces problèmes, mais aussi les défauts de solidité et d’inexploitation de l’ouvrage faute d’équipements défectueux. Elle apparaît comme capital pour la couverture du bureau d’étude dans le cadre de son activité.

La garantie décennale intervient pour réparer le préjudice subi par un tiers après la réception des travaux. Elle lie le bureau d’étude technique à l’ouvrage pendant une durée de 10 ansEn pratique, elle interviendra avant les travaux afin que la garantie soit toujours applicable en cas de succession sur l’ouvrage.

Il existe près d’une quinzaine d’entreprises d’assurance agréées offrant le service d’assurance responsabilité décennale en France.

Comme en 2016, l’assurance sur le bâtiment a connu une hausse en 2017. Les encaissements de la garantie décennale se sont accrus de 2,5%. Les cotisations sont restées stables, soit 2,1 Md€, et les Dommages-Ouvrage ont baissé de 7%. Précédemment de 1,9 Md€ en 2016, les charges de prestations ont régressé de 7,4 % en 2017, soit 1,8 Md€. Le ratio combiné net de réassurance est passé de 114,3 en 2016 à 108,7 en 2017.

Assurance bureau d’étude : responsabilité civile professionnelle

Encore appelée assurance RC Pro, l’assurance responsabilité civile professionnelle sert de couverture professionnelle aux bureaux d’étude technique. Elle permet au bureau de faire face aux dépenses de défenses et aux éventuels dommages et intérêts causés à un tiers.

L’assurance RC pro couvre les dommages de divers ordres :
  • Corporels : les blessures ou les décès ;
  • Matériels : la destruction ou la détérioration d’un bien ;
  • Immatériels consécutifs : les différentes pertes financières engendrées directement par un dommage matériel ;
  • Immatériels non consécutifs : les pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel (non-conformité, mauvaise conception, retard, etc.) ;
  • environnementaux : la destruction des sols, des eaux, de la faune, de la flore et des habitats naturels protégés.
Lorsque la réalisation d’un ouvrage nécessite plusieurs bureaux d’études techniques, chaque bureau sera tenu responsable du travail réalisé. Aussi, la responsabilité de chaque bureau d’étude sera déterminée sur la base des décisions prises ayant conduit à la faute commise constatée.

En France, elles sont près de trente entreprises d’assurance qui proposent des contrats de responsabilité civile professionnelle aux bureaux d’étude.

Les statistiques disponibles ne font pas mention exclusive de l’assurance responsabilité professionnelle. Les données sont celles de la responsabilité générale. La responsabilité générale prend en compte la responsabilité médicale, la responsabilité du bâtiment et la responsabilité des entreprises de fabrication.

Par rapport à 2016, les encaissements de la responsabilité générale se sont stabilisés à 3,6 Md€ en 2017. Les charges de prestations quant à elles sont en baisse en 2017 (2,5 Md€) par rapport à 2016 (2,8 Md€). Précédemment de 632 Mn€ en 2016, la charge des provisions a baissé de moitié, passant à 305 Mn€ en 2017. Le ratio combiné net de réassurance est passé de 101,8% en 2016 à 99,7% en 2017.

Assurance bureau d’étude : responsabilité des dirigeants

Cette assurance bureau d’étude assure des frais de défense, de dommages et intérêts suite à une faute des dirigeants du bureau d’étude. Elle couvre les frais de défense aussi bien civile que pénale.

Cette assurance s’applique au(x) :
  • Dirigeant(s) de droit ;
  • Mandataire(s) social(aux) et
  • Dirigeant(s) de fait : les employés du bureau d’étude qui peuvent occuper les postes de direction ou de supervision.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants du bureau d’étude technique peuvent subir des poursuites judiciaires pour de multiples raisons. Ces poursuites peuvent être du fait de l’infraction aux dispositions législatives et réglementaires, de la violation des statuts du bureau d’étude ou de faute de gestion. Au cas où le dirigeant omettrait l’assurance de responsabilité civile pendant que sa prestation est susceptible de créer un préjudice à l’environnement, les poursuites à son encontre peuvent être engagées par des autorités de protection de l’environnement.

Lorsque le dirigeant est mis en cause, l’assurance bureau d’étude permet au bureau d’étude de s’adapter à la situation. En effet, les frais de gestion de crisede coaching du dirigeant et de reconstitution de l’image par des experts lui sont alloués.

Il est important de préciser que cette assurance fait l’objet de confidentialité. En effet, les assureurs interdisent de communiquer le montant de garantie sous peine de déchéance. Cette absence de communication sur les aspects du contrat permet de ne pas donner trop d’informations aux avocats de vos futurs ennemis.

NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES

Assurance bureau d’études La Réunion
Assurance bureau d’études Martinique
Assurance bureau d’études Guadeloupe
Assurance bureau d’études Guyane
Assurance bureau d’études Mayotte
Assurance bureau d’études Saint Barth
Assurance bureau d’études Saint Martin

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE ainsi qu’ACASTA et QUDOS INSURANCE

Votre expert dédié: Caroline NARBONNE

DIRECTEUR GÉNÉRAL


Diplômée d’une maitrise en droit privé à la Sorbonne, j’ai par la suite intégré un Master 2 en droit des assurances à Aix-en-Provence. Ayant toujours eu à cœur la défense des intérêts privés, j’ai passé le concours donnant accès au Centre Régional de Formation à la Profession d’avocat en vue d’intégrer le barreau de Marseille.  C’est ainsi que j’ai exercé durant six années au sein du Cabinet Abeille et associés en tant qu’avocate spécialisée en droit des assurances et en responsabilité civile. J’ai par la suite intégré le mon du courtage en assurances, prenant très vite gout au droit de la construction et à ses problématiques assurantielles complexes. Ma formation tant intellectuelle que professionnelle m’a permis de développer des valeurs importantes, que j’ai à cœur de mettre en application au quotidien et ce au service de nos clients : à savoir l’engagement moral, la réactivité, la pugnacité et la rigueur. Nous nous engageons à une entière confidentialité des échanges, à un traitement réactif et rigoureux de vos demandes afin de vous apporter les meilleurs solutions du marché correspondant à vos besoins

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