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ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE THERMIQUE

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Un BET Thermique, bureau d’études thermiques a pour rôle:

  • de calculer les solutions techniques pour diminuer la consommation énergétique d’un projet de construction
  • de réaliser des études sur les dissipations thermiques dans l’ensemble de la construction à partir des plans fournis par l’architecte
  • de vérifier le respect de la performance énergétique des constructions
  • de réaliser des audits énergétiques et de proposer des solutions aux maîtres d’ouvrage grâce à des outils de calculs dédiés
  • de calculer le coût énergétique d’un projet
  • de donner des recommandations sur les matériaux à utiliser, les ouvertures vitrées, les équipements de climatisation et de chauffage pour que la construction soit conforme à la réglementation thermique 2012, RT 2012
  • d’encourager la mise en œuvre des solutions appelées « passives » ainsi que celles qui sont les plus économes en énergie. Il effectue le bilan thermique des maisons de particuliers ou des logements collectifs et délivre une attestation thermique RT 2012.
  • d’accompagner les clients pour entreprendre les Démarches Haute Qualité Environnementales (HQE).
  • d’assister à toutes étapes à suivre pour obtenir des labels tels HPE, THPE et BBC Effinergie

Les assurances et la responsabilité du bureau

Le bureau d’études thermique garantie en vue de d’arriver à une conformité aux normes imposées par la RT 2012.  Nos assureurs partenaires offrent une police d’assurance dédiée  aux bureaux d’étude thermique qui prend en charge en cas de désordres tous les frais pour remédier à un défaut de performance énergétique.

Cette assurance décennale couvre également le maitre d’ouvrage qui reste le premier responsable de la bonne exécution des travaux. Le non-respect de cette norme peut lui valoir une amende de 45000 €.

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE THERMIQUE

Rôle d’un bureau d’étude thermique

Le bureau d’étude thermique fait des analyses sur les dissipations thermiques dans la globalité de la construction en se basant sur le plan de l’architecte. Mieux, il peut faire l’audit énergétique d’un site ou des recommandations aux maîtres d’ouvrage. Il se sert des équipements et appareils de mesure très déterminants. De plus, il doit considérer des variables et indices exacts avant de proposer des solutions conformes aux exigences de la norme RT 2012. En résumé, son rôle est de trouver des solutions adéquates aux exigences liées à des paramètres de la construction. Ces paramètres sont entre autres : l’architecture du bâtiment, l’imperméabilité du bâtiment et aussi l’emplacement de la construction.

En quoi consiste sa fonction étude ?

L’étude permet de faire des propositions sur un certain nombre d’identificateurs, à savoir :

  • La catégorie des matériaux isolants ;
  • La composition des ouvertures munies de vitres ;
  • La nature des outils de chauffage et de climatisation.

Bureau d’études thermique : mission et finalité

Le bureau d’études thermique met à disposition son expertise dans la désignation des matériaux appropriés afin de respecter la protection de l’environnement et l’usage des énergies renouvelables. Il soutient l’utilisation des solutions passives et économiques en énergie. De plus, il réalise un compte rendu thermique des maisons de particuliers ou des logements sociaux et délivre une attestation thermique RT 2012.

Un rôle d’assistance et de soutien pour son aimable clientèle dans les démarches de distinction

Le bureau d’études thermique assiste ses clients dans les démarches Haute Qualité Environnementale (HQE). Il les accompagne également dans l’ensemble des phases pour l’obtention des labels HPE, THPE et BBC Effinergie.

Nécessité d’une assurance bureau d’étude thermique 

Une assurance bureau d’étude thermique est indispensable pour tout professionnel ou expert désireux de fournir des prestations intellectuelles dans l’accomplissement de projets d’envergures. Ces projets liés à l’environnement, à l’énergie calorifique ou encore à la construction comportent d’énormes risques que seuls des calculs et études pointues sauraient remédier.

Pourquoi une assurance bureau d’étude thermique ?

On peut facilement tenir pour responsable un bureau d’études thermique en cas d’imperfection de l’ouvrage des personnes physiques ou morales qu’il conseille. Il est donc dans son intérêt de souscrire à une assurance bureau d’étude thermique. Cette dernière lui permettra d’englober la responsabilité civile décennale, la garantie du parfait achèvement et aussi la garantie de bon fonctionnement de l’ouvrage de sa clientèle.

Un enjeu financier à l’avantage de votre bureau d’étude

Il faut noter que les enjeux financiers d’une grande partie des projets devancent habituellement le chiffre d’affaires annuel du bureau d’étude. Ainsi, une assurance bureau d’étude thermique possède plusieurs avantages pour le bureau. Elle offre par exemple la possibilité au bureau de tenir face à un litige composé de coûts judiciaires pour ne pas se laisser faire. Mieux, elle lui permet de faire face aux possibles dommages et intérêts qui peuvent s’avérer contraignants sur certains projets s’il y a condamnation.

L’assurance décennale : une assurance bureau d’étude thermique indispensable

C’est une assurance obligatoire qui couvre les conseils du bureau sur une période de 10 ans. Elle profite mieux au possesseur du bâtiment assuré. Aussi, elle peut être utilisée comme soutien dans le cadre des études pour des travaux de réinvention et de nouvelles constructions. Elle protège la responsabilité civile de la société ou du maître d’œuvre. De plus, au cas où l’installation thermique rencontrerait quelques insuffisances, elle pourrait servir de support pour assurer les possibles réparations.

Assurance bureau d’étude thermique :montant maximal de la garantie  

Le montant maximal de la garantie dans l’assurance décennale est fixé à 150 000 000 €. Cependant, ce montant est susceptible de connaitre quelques changements en fonction de la nature du contrat. Si l’assurance décennale est bien inévitable au bureau d’étude, l’assurance dommages-ouvrage l’est encore plus pour le possesseur de la construction.

L’assurance bureau d’étude thermique, votre fidèle défenseur

Le bureau d’étude thermique a des impératifs envers sa clientèle, il doit assurer la représentativité de ses solutions. Ainsi, les différents assureurs proposent particulièrement aux bureaux d’études thermiques une police d’assurance. Cette assurance s’occupe de tous les frais pour pallier un défaut de performance en énergie en cas de complications. De plus, elle a été mise au point pour résoudre les questions posées par la normalisation thermique RT 2012. En outre, elle protège également le maître d’ouvrage qui est le premier instigateur de l’accomplissement infaillible des travaux.

Les exemples d’intervention d’une assurance bureau d’étude thermique

Les exemples d’intervention d’une assurance bureau d’étude thermique sont multiples. On peut en citer :

  • Des conseils insuffisants pouvant entrainer des imperfections qui peuvent perturber la construction des installations thermiques d’un bâtiment ;
  • Une bévue de diagnostic pouvant engendrer un sinistre sur le local ;
  • Une étude insuffisante d’installation sur un terrain incertain ;
  • Des fissures majeures sur les fondations ;
  • Des équipements non adaptés à l’ouvrage ;
  • Un défaut global de performance ;
  •  Etc.

En quoi la réalisation des statistiques au sujet de l’assurance construction est-elle complexe ?

L’assurance construction obligatoire est composée d’importantes particularités techniques, administratives et juridiques. Ces particularités se font remarquer au niveau du management des dossiers de sinistres. Les dossiers de sinistres s’étendent généralement sur de longues périodes. De plus, ces particularités se font également remarquer quand il s’agit de capitaliser sur une durée étendue la prime d’assurance touchée à la souscription du contrat. Ainsi, il est un peu compliqué de réaliser des statistiques solides au regard de l’assurance construction obligatoire. Et bien évidemment, tout ceci est fonction de la durée qu’il faudra observer pour voir le développement total d’un exercice de souscription. Dès lors, il est important de faire usage de données de marché pour compenser cette absence d’historique.

Le marché de l’assurance français : un secteur en constante évolution

En 2013, des études menées par des experts en assurance ont montré que les Français dépensaient 2 900 euros par tête en produits d’assurance. Il s’agit d’une amélioration intéressante, car en 2010 ils en étaient à 2 600 euros par tête. Mieux, durant cette même année 2013, le personnel dans les assurances a connu une légère augmentation en termes d’effectif, et l’on pouvait compter jusqu’à 147 000 salariés. Par ailleurs, près de 80 % des Français ne pensent pas changer d’assureur et sont contents de leur assurance en cours.

Quelques statistiques produites à partir d’une sélection typique des acteurs français de la construction

De 2011 à 2015, les affaires directes en construction en France dégageaient approximativement chaque année plus de 2,1 milliards de primes. Ce qui fait un peu plus d’un quart au titre de la garantie dommages-ouvrage. On peut donc noter les frais d’acquisition qui faisaient environ 11 % de ces primes, et ce, en tenant compte de l’ensemble des garanties. Ainsi, les garanties principales obligatoires renseignent mieux sur la prime versée. Quant aux garanties facultatives additionnelles, elles ne font pas plus de 20 % de la prime versée. Pour un exercice de souscription donné, la charge globale de souscription avoisine habituellement le total des montants correspondants à payer. Dans certains cas, elle est bien supérieure au total de primes correspondantes après la déduction des frais d’acquisition. En effet, les rendements financiers jouent un rôle très déterminant dans l’efficacité et l’efficience des contrats d’assurance construction. Ils sont d’une importance capitale en cas de dommages-ouvrage et en cas de responsabilité civile décennale.

Cas de dommages-ouvrage

Le pourcentage de sinistres fait en moyenne 88,1 %, et ce, avec la moitié des observations figurant entre 77,4 % et 108,2 % autour de la médiane.

Cas de responsabilité civile décennale

Pour ce qui est du cas de la responsabilité civile décennale, le pourcentage de sinistres fait en moyenne 129,6 %, avec la moitié des observations figurant entre 112,9 % et 144,2 % autour de la médiane.
Au cœur de cette charge globale, on retrouve les frais de management des sinistres qui font en moyenne 7,5 % du montant global des sinistres manifestés en responsabilité civile décennale et en dommages-ouvrage. Et ce n’est pas tout, car à ces frais sont ajoutées la plus grande partie des observations. Ces observations se situent entre 4,7 % et 11,7 % pour les cas de dommages-ouvrage puis 6,6 % et 8,6 % pour ce qui est de la responsabilité civile décennale.

Rôle des recours

Les recours viennent diminuer le montant final des sinistres pour la maison d’assurance. Ils jouissent d’une position vitale, car ils influent sur l’économie des contrats en dommages-ouvrage. En effet, les taux de recours varient selon le cas et méritent une attention particulière.

Cas de dommages-ouvrage

Pour les cas de dommages-ouvrage, le pourcentage de recours moyen est de 46,4 %, et ce, avec la moitié des observations figurant entre 36,7 % et 52,5 % autour de la médiane.

Cas de responsabilité civile décennale

Pour ce qui est de la responsabilité civile décennale, la moitié des observations figure entre 1,7 % et 8,4 % autour de la médiane.

Enfin, l’assurance bureau d’étude thermique est la solution idéale pour mettre n’importe quel bureau d’étude thermique à l’abri d’éventuels inconvénients ou dangers. Que ces risques surviennent de votre fait, de celui de vos employés, ou encore du fait de vos équipements professionnels, l’assurance bureau d’étude thermique saura soulager vos préoccupations.

NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES

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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE ainsi qu’ACASTA et QUDOS INSURANCE

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