ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE FLUIDES

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COMMENT SOUSCRIRE L’ ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE ?

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE BUREAU D’ÉTUDE FLUIDES

1. Assurance bureau d’étude fluides : la responsabilité décennale

Obligatoire, elle permet au BET fluide de couvrir les dommages matériels subis par l’ouvrage pendant les 10 années qui suivent sa réception. Cette police d’assurance couvre les dommages qui :

• Portent atteinte à la solidité des éléments constitutifs de l’ouvrage ;
• Compromettent la solidité des équipements indissociables des éléments constitutifs de l’ouvrage ;
• Rendent impropre l’ouvrage, faute de l’un de ses équipements ou de ses éléments constitutifs.

La police d’assurance responsabilité décennale peut être proposée avec des extensions ponctuelles ou définitives en fonction de l’assureur. Cette option existe en raison des coûts de prestations des BET fluides qui sont très élevés.

Les garanties devront être adaptées à la typologie des travaux effectués par le BET fluide. Les BET fluides interviennent aussi dans la construction d’une industrie jusqu’au processus industriel. Il faudra intégrer dans la police d’assurance des garanties complémentaires dans le cas où le BET serait associé à de tels travaux.

Les BET fluides interviennent avec d’autres entreprises dans le cadre de leurs prestations. Il faudra alors que la police d’assurance intègre les missions réalisées par le BET fluide dans le cadre de groupement, même solidaire y compris, en tant que mandataire.

La police d’assurance devra proposer des contrats de couverture maîtrise d’œuvre. Elle devra assurer l’activité d’ingénierie dans sa globalité et couvrir l’ensemble des interventions du BET fluide, y compris sur chantiers.

Focus sur le marché de l’assurance en France

Le marché de l’assurance français est en tête en Europe. Il est suivi de l’Allemagne (194 Md€) et de l’Italie (134 Md€). Le chiffre d’affaires enregistré en 2017 est 208 milliards d’euros pour 220 000 emplois.

Ce chiffre d’affaires stable par rapport à 2016 s’explique par le comportement des composantes. Les revenus de l’assurance vie et de la capitalisation ont été en recul de 1,8% (131 Md€). L’assurance maladie a progressé de 4,5% (22 Md€). L’assurance des biens et responsabilités a aussi progressé de + 2,3% (54 Md€). Et la croissance de 1,8% pour l’automobile (21,1 Md€ de cotisations) est enregistrée.

Les compagnies d’assurance ont payé 181 Md€ en prestations, soit une croissance de 5,1%. Il a été aussi enregistré de fortes hausses dans l’assurance vie et capitalisation (+ 6,4% ; 124 Md€). Le domaine de la santé a enregistré une forte croissance (+ 5,5 % ; 18 Md€). Les indemnisations de biens et responsabilité ont progressé modestement de 1% soit 39 Md€, dont 18,3 Md€ (13,9 Md€ hors corporel).

Les indices d’assurance étaient annoncés au vert pour le début de l’année 2018. Il était attendu une bonne croissance des risques dommages, pertes d’exploitation et responsabilité civile. Cette prévision optimiste était due à un marché hautement concurrentiel sur les grands comptes et les ETI ; concurrence occasionnant des couvertures plus larges et des prix à la baisse. Les risques liés à la construction, à l’assurance des mandataires sociaux et les risques politiques étaient aussi concernés par cette tendance. À l’inverse, d’autres polices d’assurance étaient « plus compliquées à placer et à renouveler ». C’est le cas de l’assurance sur la fraude qui tend vers une hausse de ses tarifs.

2. Assurance bureau d’étude fluides : la responsabilité civile d’exploitation

La police d’assurance responsabilité civile d’exploitation est très importante pour les BET fluides. Elle assure la réparation des préjudices commis à un tiers au cours de l’exploitation courante du BET fluide. Elle diffère de la responsabilité civile professionnelle qui assure la réparation du préjudice commis à un tiers au cours des prestations professionnelles.

Cette police d’assurance couvre les dommages suivants :

• Dommages corporels ;
• Dommages matériels ;
• Dommages immatériels consécutifs ou non.

Il est primordial en souscrivant à cette police d’assurance d’y ajouter une extension pour les fautes inexcusables. Cette extension permet de protéger le BET fluide contre les problèmes qui découleraient des négligences graves de ses employés. Le montant des garanties pourra s’accorder à la situation du BET fluide. Aussi, cette police d’assurance devra s’étendre à tous les chantiers du BET fluide en France comme à l’étranger.

3. Assurance bureau d’étude fluides : la responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC professionnelle offre au BET fluide la garantie nécessaire pour réparer les dommages occasionnés à un tiers. Elle est indispensable pour le BET fluide. Elle répare le préjudice commis dans le cadre des travaux d’ingénierie. Elle peut être due :

• À l’erreur ;
• Au retard ;
• A l’oubli ou à l’omission.

La responsabilité civile professionnelle du BET fluide peut être engagée face aux situations de :

• Défaut de conception ;
• Sous-dimensionnement ;
• Erreur de calcul ou de mesure ;
• Défaut de conseil dans les préconisations techniques.

La négociation de garantie complémentaire pour cette police d’assurance serait un atout pour les BET fluides. En effet, pour les dommages immatériels, les garanties devront être adaptées et modulées selon les types d’ouvrages du BET fluide. Un BET fluide exposé à de grands risques industriels devra disposer d’une garantie importante pour les dommages immatériels (financiers). Cette grande marge lui permettra de remédier aux pertes d’exploitations éventuelles des clients. Pour les missions d’expertise, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et de diagnostics, il faudra exiger un traitement avec taux dissocié. Aussi, le BET fluide devra rechercher une extension de garantie pour ces travaux sur le Process industriel.

4.1 Assurance bureau d’étude fluides : la responsabilité des dirigeants

Négligée par les PME, l’assurance responsabilité des dirigeants est très importante. En effet, ces dirigeants engagent leur responsabilité personnelle dans la réalisation des prestations. Si les BET fluides sont généralement bien couverts pour leurs responsabilités, il n’en est pas de même pour leurs dirigeants.

Tous les dirigeants passés, présents ou futurs du BET peuvent subir à titre personnel des poursuites civiles et pénales pour :

• Le non-respect des réglementations statutaires, réglementaires, ou légales (Non-respect du Code du travail, Non-respect des obligations de sécurité sur chantiers, etc.) ;
• La faute de gestion commise par erreur, omission, etc. (Investissement disproportionné en période de crise) ;
• Le préjudice environnemental occasionné.

Cette police d’assurance assure aux dirigeants du BET fluide leur défense et préserve leur patrimoine personnel. Elle assiste le BET fluide tout au long de la procédure qui peut être longue, multiple et complexe. Ce contrat assure surtout au BET fluide le rétablissement de sa réputation tout en réglant ses dommages et intérêts.     

4.2.Assurance bureau d’étude fluides : l’aspect juridique

Il est important d’assurer les intérêts du BET fluide. L’environnement du marché de l’assurance est marqué par une convergence de plusieurs facteurs. Le cadre réglementaire n’est plus aussi souple. Les interactions entre les clients, les co-traitants, les fournisseurs se compliquent. La morosité, le chômage, les sinistres stressent l’économie, et les responsabilités et mises en cause augmentent constamment.

Cette police d’assurance évite au BET fluide de se retrouver dépourvu, mal guidé face aux situations auxquelles il serait confronté. Elle est pertinente quand on connaît la portée, le nombre et le cumul éventuel des garanties investies pour avoir conseils, sans toutefois avoir gain de cause.

Elle offre les garanties suivantes :

• Couvre les domaines du Pénal, de complément d’assurances, prud’homal, commercial et administratif ;
• Couvre optionnellement le recouvrement de créances et la protection fiscale.

4.3.Assurance bureau d’étude fluides : la cybercriminalité

Dans un environnement fortement numérique où évoluent les BET fluides, cette police d’assurance permet de prévenir toute cyberattaque. Les entreprises françaises sont très faiblement assurées contre une cyberattaque (moins de 5% en 2015).

Toutefois, le risque cyber affiche en fin d’année 2017 une tarification « disparate ». Cette tarification peut se justifier par un « contexte de sinistralité visible », engendrant une « compétitivité tarifaire moins évidente que les années précédentes ». Cet état de choses montre l’évolution de l’engouement des entreprises pour cette assurance.

Elle offre les garanties pour :

• La responsabilité suite à la perte ou au détournement de données ;
• Les frais de notification aux propriétaires des données, suite à une perte ou à un détournement ;
• Les honoraires d’une société spécialisée pour identifier et boucher la faille de sécurité ;
• Les frais de restauration des données perdues ;
• Les frais de remise en ligne du site internet endommagé ;
• La perte de revenus consécutive à une cyberattaque ;
• Les honoraires de communication de crise ;
• Le montant de la contrepartie, et les honoraires des consultants spécialisés en cas d’extorsion.

Il est important que l’assureur soit choisi en fonction de la compétence de ses prestataires de service (experts). Il faudra choisir l’assureur dont l’équipe offrira la solution la plus minutieuse aux problèmes rencontrés.         

4.4.Assurance bureau d’étude fluides : le risque matériel

Le BET fluide disposant d’un matériel coûteux continuellement exposé hors des locaux devra souscrire à cette police d’assurance. Celle-ci va au-delà des limites de l’assurance multirisque bureau. Elle permet de réparer les dommages que pourrait subir le matériel. Les locaux du BET fluide sont couverts, qu’il soit propriétaire, locataire ou dépositaire du bien confié à l’assureur.

Cette assurance couvre : l’incendie, le bris, les événements climatiques, le vol ou la perte des biens assurés durant la prestation ou durant le transport. Il faudra veiller à l’insertion dans le contrat d’assurance de l’extension des frais supplémentaires. Ces extensions prennent en charge les frais consécutifs au dommage subi par le matériel.

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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE ainsi qu’ACASTA et QUDOS INSURANCE