ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE

Le rôle d’un Bureau d’Étude

Un Bureau d’Étude est un cabinet indépendant, un département ou service d’une administration ou entreprise où sont réalisées des expertises à caractère scientifique ou technique. Ses fonctions peuvent recouvrir les champs de l’analyse de l’existant (état des lieux) ou encore la conception d’un produit ou service. Les Bureaux d’Étude jouent un rôle d’assistance et de conseils auprès des entités publiques ou privées. Leurs prestations sont à caractère intellectuel et relèvent du domaine des services. On retrouve les Bureaux d’Études dans les domaines tels le génie civil ou militaire, l’industrie, l’informatique, la construction, etc. En réalité, les Bureaux d’Étude offrent leurs services à de nombreux niveaux.

Les Bureaux d’Étude dans le secteur de la construction

On retrouve les Bureaux d’Étude à diverses échelles dans le secteur de la construction. Il existe donc différentes sortes de Bureaux d’Étude dans le domaine de la construction. On peut citer par exemple :

• Les Bureaux d’Études Techniques béton

Les Bureaux d’Études Techniques (BET) assistent le maître d’œuvre (architectes ou société d’architecture) sur les spécificités techniques relevant de ses compétences. Le BET béton assiste l’architecte par rapport au dimensionnement des ouvrages de béton. Il s’occupe des dessins de plans béton, du dossier de consultation des entreprises. Il procède aussi à la rédaction du Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) du lot gros œuvre. Il existe également des BET qui s’occupent de l’acoustique.

• Les Bureaux d’Étude Bois

Ces Bureaux d’Étude sont spécialisés dans la réalisation d’études et prestations de conseils relatifs à l’ensemble de la construction bois. Ils s’occupent par exemple de la charpente. Ces Bureaux d’Étude peuvent fonctionner seuls ou en collaboration avec les Bureaux d’Études Techniques structure béton et également avec un architecte.

• Les Bureaux d’Études Thermiques

Les Bureaux d’Études Thermiques réalisent des études dont le but est de faire l’état des lieux, puis de proposer une optimisation des dépenses énergétiques. Ils s’occupent de l’audit énergétique, conseillent les maitres d’ouvrages et choisissent les techniques et les matériaux à utiliser pour la mise en œuvre.

• Les Bureaux d’Études Voirie et Réseaux Divers (VRD)

Ces derniers interviennent dans le domaine de l’aménagement du territoire. Ils s’occupent de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre de plusieurs chantiers publics ou privés. Les ingénieurs et techniciens qui forment ces bureaux sont chargés de la pré-étude avant travaux et la conception des ouvrages. Les Bureaux d’Études Voirie et Réseaux divers sont chargés aussi de la consultation des entreprises et du suivi des travaux. Ils font le suivi depuis le lancement du chantier jusqu’à sa réception. Chaque Bureau d’Étude peut disposer de techniciens et d’ingénieurs spécialisés. Plusieurs Bureaux d’Études peuvent aussi intervenir sur le même chantier, chacun étant spécialisé. La liste des Bureaux d’Étude dans le secteur de la construction est longue. En effet, il existe de nombreux autres Bureaux d’Études spécialisés dans d’autres domaines de la construction. Leur poids dans l’économie est d’ailleurs considérable.

Les Bureaux d’Étude et leur impact sur l’économie

Il existe aujourd’hui en France des milliers de Bureaux d’Études Techniques en bâtiment. On dénombre près de 560 000 entreprises en 2013. Entre 90 et 95 % de ces entreprises ont moins de 9 salariés. Selon l’INSEE, l’ingénierie a rapporté à la France en 2012 un chiffre d’affaires de 45 milliards d’euros, une contribution qui s’élève à 0,9 % du Produit Intérieur Brut du pays. Toujours selon l’institution, le marché de la construction a rapporté le plus gros lot, à savoir 17 % du chiffre d’affaires. Cependant, une certaine régression du marché a été notée à partir de 2013.

En France, la création d’un Bureau d’Étude est subordonnée au respect d’une certaine législation. Les personnes qui désirent créer un Bureau d’Étude doivent avant tout justifier d’une qualification professionnelle. Elles doivent ensuite ouvrir un compte bancaire dédié en exclusivité à l’encaissement des recettes issues de cette activité. Ces personnes ont aussi l’obligation de procéder à l’immatriculation de l’entreprise en fonction du statut juridique qu’elles auraient choisi. Elles doivent souscrire une assurance professionnelle et s’enregistrer au répertoire des métiers. Lorsqu’elles sont sollicitées par des clients, elles ont l’obligation de fournir à ces derniers plusieurs garanties. Il s’agit de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement et surtout de la garantie décennale. La garantie décennale constitue une garantie incontournable. Mais, en quoi consiste-t-elle réellement ?

L’assurance décennale bureau d’étude bâtiment et ses spécificités

Les Bureaux d’Etude et les architectes sont tenus d’avoir une assurance décennale bureau d’étude. C’est une obligation qui leur est faite en France depuis la loi Spinetta de 1978. C’est donc une exigence légale fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. L’assurance décennale bureau d’étude consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée invariable de 10 ans après la réception de l’ouvrage. Elle est en premier lieu exigée en France dans le but de protéger le consommateur. En outre, c’est aussi une précaution que doit prendre tout Bureau d’Étude opérant dans le secteur de la construction pour sa propre survie et sa notoriété. Étant donné qu’il joue un rôle d’assistance et de conseil lors des travaux, il peut être amené à payer des dommages et intérêts en cas de sinistre. L’assurance décennale bureau d’étude se révèle être dans ce cas une garantie. Pour qu’elle soit appliquée à l’endroit du futur propriétaire, l’assurance décennale bureau d’étude doit être souscrite avant le début des travaux. Aussi bien les entreprises de construction que de rénovation doivent souscrire l’assurance décennale. Lors de la signature de leur contrat de travaux, ces entreprises doivent apporter la preuve de leur souscription.

Les risques couverts par l’assurance décennale bureau d’étude

Comme l’indique son nom, c’est une assurance qui s’étale sur une décennie, donc une période de 10 ans. L’assurance décennale bureau d’étude couvre les projets de construction et garantit le financement des travaux de réparation de l’ouvrage, en cas de sinistres importants. Elle couvre notamment les risques en lien avec la construction, et pouvant affecter la solidité de l’ouvrage. Elle couvre également les dommages enregistrés sur les équipements de l’édifice et qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. L’assurance décennale bureau d’étude couvre aussi les dommages causés aux existants par percussion, les dommages immatériels consécutifs et aussi les préjudices causés aux tiers. Toutefois, en cas de préjudice financier ou de dommages, vous pourriez faire une mise en cause de l’assurance décennale. C’est le cas lorsque le constructeur refuse d’appliquer la garantie décennale. Vous êtes alors libre d’agir devant les tribunaux. Dans le cas d’espèce, deux différentes solutions s’offrent à vous : la conciliation à l’amiable du litige ou l’engagement des procédures judiciaires.

Le coût d’une assurance décennale bureau d’étude dans le secteur de la construction

Le prix de cette assurance diffère d’un prestataire à un autre. Cependant, il se fixe essentiellement en fonction de la situation du Bureau d’Étude concerné. Cette situation est déterminée grâce aux éléments que sont entre autres :

• Le chiffre d’affaires et le niveau d’expérience

Le chiffre d’affaires et le niveau d’expérience constituent des points culminants dans la fixation du coût de l’assurance décennale bureau d’étude. Plus le chiffre d’affaires est important, plus l’entreprise est exposée à des risques et plus donc la prime d’assurance est élevée. Le taux appliqué sur le chiffre d’affaires du Bureau d’Étude est en moyenne de 6 %. L’entreprise qui dispose d’une longue expérience et qui n’a pas de passif négatif avec un assureur paiera cependant moins qu’une jeune entreprise ayant déjà connu des déboires.

• Les procédures de mise en œuvre et l’étendue de l’assurance

Le coût de l’assurance décennale bureau d’étude est aussi fixé en fonction des techniques de mise en œuvre de construction. Les primes sont élevées en fonction des risques qu’elles comportent. Le coût de l’assurance s’élève tout aussi en fonction des garanties que celle-ci doit couvrir. Plus le champ est large, plus la prime est grande. Il faut cependant retenir que la prime pour l’assurance décennale bureau d’étude peut être comprise entre 5 000 et 7 000 euros par an.

Voilà donc ! Vous savez maintenant tout sur l’assurance décennale bureau d’étude et ses spécificités. Elle est une garantie incontournable pour votre Bureau d’Étude. Vous savez donc ce qu’il faut faire pour mettre sur pied votre Bureau d’Étude. Vous pouvez aussi aller sur internet pour recourir au comparatif de prix. Ceci vous permettra d’avoir une idée plus ou moins précise du montant que vous devrez réunir pour votre assurance. Celle-ci vous permettra de garantir la pérennité de votre activité.